Read online: Contrats spéciaux

Contrats spéciaux pan Pascal Puig

Caractéristiques

• Contrats spéciaux
• Pascal Puig
• Nb. de pages: 838
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247169269
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2017

Télécharger eBook gratuit

Livres de composants électroniques téléchargement gratuit Contrats spéciaux en francais par Pascal Puig 9782247169269 iBook

Overview

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une réforme à venir du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rendu public le 13 mars 2017, les propositions de directives européennes sur certains aspects de la vente en ligne et des contrats de fourniture de contenu numérique ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant le 26 juin 2017.

Pdf recommandé: [PDF] PORTUGUES EM FOCO 4 PROFESSOR QECR C1/C2 descargar gratis download link, {pdf download} Seven Shades of Evil by Robert McCammon read pdf, [Pdf/ePub/Mobi] CÓMO TENER RELACIONES GRATIFICANTES, GANARSE LA CONFIANZA DE LOS DEMÁS E INFLUIR EN LA GENTE EBOOK - CARNEGIE DALE descargar ebook gratis pdf, EL ASESINO DE LOS CARAMELOS DE VIOLETA ePub gratis download pdf, [Descargar pdf] LO QUE HAY here, [Pdf/ePub] Blood Moon Sanctum by Zian Schafer download ebook pdf, DOWNLOADS Traité d'histoire des religions read book, Download PDF Crochet Crush: Creative Projects for Home and Life by Molla Mills, Laine read pdf, Download Pdf Rogue by Elle Kennedy pdf,